VENTES :
Tous types de mandat
TVA 20% INCLUSE
| Prix de vente | Valeur |
| < 100 000 € | 6 000 € |
| > 100 000 € | 6 % |
Pour les fonds de Commerce, droit au bail et garage :
Honoraires de 6 à 12%TTC
Perception honoraires minimum : 3000€ TTC
Charge de la rémunération :
Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse entre les parties
(indiquée au mandat) , la rémunération sera à la charge de la partie indiquée ci-contre : le mandant.
Location :
HONORAIRES LOI ALUR 15/09/2014
Les frais liés à la visite du bien, à la constitution du dossier, à la rédaction du contrat de location
(bail) et à l’état des lieux sont partagés entre le locataire et le propriétaire. La part payée par le
locataire ne peut pas dépasser celle du propriétaire. Les frais payés par le locataire sont
plafonnés en fonction de la surface et de la zone géographique.
- Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20%, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du locataire :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8€/m²
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m²
- Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20%, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du bailleur :
- honoraires d’entremise et de négociation : 1€/m²
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8€/m²
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m²
GESTION LOCATIVE :
Gestion locative : 10 % TTC du quittancement (loyer CC) Inclus garantie de loyers impayés.
Gestion locative courante : 8.5 % TTC du quittancement (loyer CC)